Gourvernance

La gouvernance

Le DAC Opalia dispose d’une gouvernance assurant la représentation équilibrée des acteurs des secteurs sociaux, médicosociaux et sanitaires, intégrant notamment des représentants des usagers, du conseil départemental et des communautés professionnelles territoriales de santé. « Cette gouvernance s’assure du respect du principe d’une intervention subsidiaire du dispositif d’appui » (Art. L. 6327-1 et 3 du CSP). Cliquer ici pour adhérer à l’association.

Les 7 missions de la gouvernance équilibrée

· Analyser des besoins de la population et des professionnels.

· Identifier les ressources et les expertises disponibles ainsi que les initiatives prises par les acteurs du territoire pour y répondre et déterminer comment les valoriser, les mettre en cohérence, exploiter leurs synergies.

· Si nécessaire, prioriser les besoins de la population à prendre en compte.

· Valider la feuille de route du DAC qui précise notamment les appuis à mettre en œuvre et les ressources (humaines, techniques, etc.) à mobiliser au sein du DAC.

· Analyser les retours d’information de l’équipe du DAC et rechercher des solutions aux problèmes récurrents ainsi identifiés.

· Valider le CPOM.

· Faire évoluer si besoin la structuration juridique (statuts, etc.) du DAC.

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration

composé de 17 membres, au plus, élus au scrutin secret (en présentiel ou en distancie) par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans reconductibles, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice écoulé.

Le Conseil d'administration est divisé en quatre collèges :

· Collège 1 - 5 représentants de professionnels de premiers recours dont au moins I médecin généraliste.

· Collège 2 - 4 représentants de professionnels médico-psycho-sociaux des établissements sanitaires, médicaux-sociaux et sociaux.

· Collège 3 - 5 représentants administratifs des établissements sanitaires, médicaux-sociaux et sociaux.

· Collège 4 - 3 représentants des patients ou associations de patients.

Seront également invités à participer, à titre consultatif, aux réunions :

· Le Directeur de la CPAM ou son représentant ou un membre désigné par ses soins.

· Le Président du Comité Scientifique et du Comité Ethique s'ils ne sont pas déjà membres du Conseil à un autre titre.

· Le Directeur Général de l' ARS ou son représentant,

· Le Directeur Territorial de l'ARS du Val d'Oise ou son représentant,

· Le Service Médical de la CPAM,

· Les membres de l'équipe de coordination.